Article 1 – Identité
XB Support Eurl
13, les Terrasses d’Huez
1 Route d’Huez
38750 Huez
Tél : 07 81 26 42 34
e-mail: contact
N° de SIRET: 909 181 976 00012
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés : 909 181 976 RCS Grenoble
Article 2 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise XB Support et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : forfaits entretien et pièces détachées pour VTT.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
XB Support se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de l’entreprise XB Support ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise XB Support sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 – Prix des produits
La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA n’est pas précisé car elle n’est pas récupérable.
L’entreprise XB Support se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les remises que l’entreprise XB Support serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Paiement ” après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise XB Support confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise XB Support constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise XB Support dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise XB Support.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre de XB Support, carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
En cas de commande douteuse, XB Support se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
Article 8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs (conformément à article L121-21 du Code de la Consommation), à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, XB Support rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et sans trace d’utilisation.
Pour faire une demande de rétractation via le formulaire de Contact
Délai de rétractation
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
Utilisation de son droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postal:
XB Support
15, Avenue Aristide Briand
38520 Le Bourg d’Oisans
ou par email à contact(a)probikesupport.com.
Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :
- Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
- Coordonnées
- Numéro de commande
- Date d’envoi du courrier
Frais de renvoi des produits
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse « XB Support – 15, Avenue Aristide Briand Le Bourg d’Oisans » dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 9 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise XB Support une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 11 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h ou par mail :
Adresse: XB SUPPORT – 15, Avenue Aristide Briand 38520 Le Bourg d’Oisans
07 81 26 42 34
e-mail: contact
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Grenoble reste compétent.
Article 13 – Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site est détaillée dans les mentions légales.